Conditions d'utilisation

 

Utiliser cette page web ou s'enregistrer comme utilisateur présuppose l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

 

En accomplissement de la Loi de Protection de Données et de la Loi 34/2002, de 11 juillet, de Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique (LSSI), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez fournis en n'importe lequel des formulaires compris dans ce site web sont inclus dans des fichiers informatiques propriété et responsabilité de COMPRAENCASA, et seront traités par des méthodes automatisés avec la seule finalité de faire possible la gestion administrative de nos relations commerciales, et/ou de permettre la réalisation des services largement expliqués dans ce site web. Vous pouvez exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition qui vous attribue la Loi 15/1999 de Protection de Données (LOPD) et la Loi 34/2002 de Services de la Société de l'Information et de Commerce Électronique (LSSI), simplement en le notifiant par courrier, e-mail ou directement dans ce site web. COMPRAENCASA Se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité ou les conditions d'utilisation de nos services par des motifs d'adaptation à la législation en vigueur, ou autres motifs, par ce que l’on recommande à l'utilisateur de ce site web la révision périodique de cette page, car l’usage de ce site web par l'utilisateur sera compris comme acceptation de la politique de respect de la vie privée et conditions d'utilisation en vigueur en ce moment.

                                                                             

Les prix et conditions de vente ont un caractère simplement informatif et peuvent être modifiés en fonction des fluctuations du marché. Cependant,  la réalisation de la commande  par le biais du remplissage du formulaire d'achat,  implique la conformité avec le prix offert et avec les conditions générales de vente en vigueur dans en ce précis moment. Une fois formalisé la commande on comprendra l'achat fait de plein droit,  avec toutes les garanties légales qu'ils protègent au consommateur acquéreur, et depuis cet instant les prix et conditions auront caractère contractuel, et ils ne pourront pas être modifiés sans l’accord des deux contractants. Le castillan sera la langue utilisée pour formaliser le contrat. Le document électronique ou sera formalisé le contrat sera archivé et l'utilisateur aura accès à lui dans sa zone client.

 

Envois

 

Normalement tous les produits en stock sont préparés en 24h et expédiés le lendemain. La livraison varie avec le transporteur choisi et la destination et peut varier entre 2 et 5 jours. https://www.compraencasa.eu/fr/content/1-livraison

Plus information en: http://www.compraencasa.eu/content/1-entrega

 

Garantie

 

Conservez le justificatif d'achat, sa présentation est nécessaire pour n'importe quelle vérification, changement ou retour.

Le Royal décret Législatif 1/2007 de 16 novembre attribue aux biens de nature durable une garantie légale de 2 ans à compter de la date d'achat et/ou livraison.

Elles ne sont pas comprisses les déficiences occasionnées par des négligences, coups, usage ou manipulations indues, courant erroné, installation incorrecte pas effectuée par le Service Technique autorisé quand il y a lieu, ni matériels soumis à usure par son usage normal.

Dans le cas d'articles informatiques, la garantie ne couvrira pas l'élimination de virus, restauration de programmes par ce motif ou la réinstallation du disque provoquée par l'effacé du même.

Concernant les incidences que justifient l'usage de la garantie, on optera par la réparation, remplacement de l'article, réduction ou retour, dans les termes légalement établis.

La garantie perdra sa valeur:

  • Si ils se modifient, ils se changent ou ils se substituent des données de la même ou du justificatif d'achat.
  • Si il se manipule ou il répare autant le numéro d’identification comme le propre appareil garanti sans connaissance du Service Technique.

Pour faire usage de la garantie dans le délai légal établi des 2 ans suivants à la livraison du produit, il est indispensable la présentation du justificatif d'achat (talon de vente). Passé ce délai, et pour la supposition que le produit acquis ait une garantie additionnelle attribuée par le fabricant, vous devrez présenter avec le justificatif d'achat (talon de vente) le certificat de garantie dûment rempli.

Pour faire effective la garantie contactez avec nous par e-mail à la suivante adresse :  info@compraencasa.eu.

 

Retour d'un article

 

Les articles offerts dans notre boutique sont cautionnés par d’importantes marques commerciales. Offrir la maximale qualité et la meilleure garantie est notre engagement avec nos clients. Si lorsque vous recevez votre commande vous n’êtes pas satisfait, vous avez un délai de 14 jours naturels, à compter de la date de réception pour exécuter le droit de retour.

Pour réaliser le retour, le produit devra être en des parfaites conditions, avec toutes les étiquettes jointes, dans son emballage d’origine et avec les manuels, accessoires ou cadeaux promotionnels compris le cas échéant. Une fois reçue la marchandise dans nos entrepôts, et une fois vérifié l'état de la même, nous  procéderons au remboursement de son montant dans les termes établis dans le *RDL 1/2007, conformément à la modalité de paiement réalisée par le client.

L'UTILISATEUR doit étudier tous les retours, qu’ils soient par garantie ou annulation sa page de client sur www.compraencasa.eu.

Il ne s'admettent pas des retours d’articles à des prix soldés par OUTLET comme des liquidations, sans emballages ou offres spéciales.

 

Retours depuis le domicile d'envoi:

 

En cas de retour d'articles, dont la reprise s'effectue dans le domicile, le coût direct du retour du bien ou service sera assumé par le client selon exprimé dans la *LGCU.

Le retour des produits défectueux ne porteront pas des coûts de retour, à condition que le client communique cette circonstance, il a un délai de 14 jours naturels, à compter de la date de facture de l'envoi.

 

Le retour des produits défectueux n’auront pas de coûts de retour, à condition que le client communique cette circonstance, il a un délai de 24h, à compter de la date de réception de l'envoi.

Pour réaliser le retour, contactez avec nous par e-mail à la suivante adresse   info@compraencasa.eu.

 

 

Annulation de commandes

 

Si vous souhaitez annuler la commande, vous devez nous informer dans un délai maximal de 24 heures depuis que vous l’avez réalisé, puisque dans cet intervalle peut être en train de voyager et ce n’est pas toujours possible d’arrêter l'envoi. Si votre commande a déjà été envoyé, vous devrez récupérer la commande lorsqu’elle soit livré et vous mettre en contact avec nous dans les délais indiqués dans le point précédent “Retour d'un article".

Autant les coûts de retour comme les dépenses douaniers et impôts locaux, seront responsabilité du client. Si les coûts de retour furent supérieurs à la valeur de la marchandise à rendre, nous vous chargerons le solde restant de la même façon que le paiement original.

  

Exceptions au droit de désistement:

 

Le droit de désistement ne sera pas applicable à:

a)     La prestation de services, une fois que le service ait été complètement exécuté, lorsque l’exécution ait commencé, avec consentement au préalable du consommateur et utilisateur et avec la reconnaissance de son coté qui est conscient qu’une fois le contrat ait été complètement exécuté par l’entrepreneur, il aura perdu son droit de désistement.

b)     La fourniture de biens ou la prestation de services dont le prix dépendrait des fluctuations du marché financier que l’entrepreneur ne puisse pas contrôler et qu'ils puissent se produire pendant la période de désistement.

c)     La fourniture de biens confectionnés conformément aux spécifications du consommateur et utilisateur ou clairement personnalisés (cartes cadeau, entrées, armes...).

d)     La fourniture de biens qui puissent s'endommager ou périmer avec rapidité (nourritures, fleurs, corbeilles de fruit...).

e)     La fourniture de biens scellés qui ne soient pas aptes pour être rendus par des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qu'aient été ouverts après la livraison (pendentifs, tous les articles de beauté, articles de coiffeuse, cosmétique, l’hygiène personale, accessoires pour les cheveux, vêtement intérieur, collants,..)

f)     La fourniture de biens qu'après sa livraison et tenant en compte sa nature se soient mêlée de forme inséparable avec d’autres biens.

g)     La fourniture de boissons alcooliques dont le prix ait été convenue lors de la signature du contrat de vente et qu'ils ne puissent pas être livrés avant 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché dont l’entrepreneur ne peut pas contrôler.

h)     Les contrats dans lesquels le consommateur et utilisateur ait spécifiquement sollicité l’entrepreneur de lui visiter pour effectuer des opérations de réparation ou entretien urgent; si, lors de cette visite, l’entrepreneur prête des services additionnels aux sollicités spécifiquement par le consommateur ou il distribue des biens différents que les pièces de rechange utilisées nécessairement pour effectuer les opérations d'entretien ou réparation, le droit de désistement doit s'appliquer à des dits services ou des biens additionnels.

i)      La fourniture d'enregistrements sonores ou de vidéos scellées ou de programmes informatiques scellés qu'ils aient été ouverts par le consommateur et utilisateur après la livraison.

j)      La fourniture de contenu digital que ne se prête pas dans un support matériel lorsque l’exécution ait commencé avec le consentement au préalable du consommateur et utilisateur avec la connaissance de son coté qu’en conséquence il perd son droit de désistement.

k)     Les articles en Outlet ou liquidation ou avec des défauts et vendus avec prix réduit.

 

Résolution de litiges

 

Résolution de litiges en ligne en matière de consommation conformément au Art. 14.1 Du Règlement (UE) 524/2013: La Commission Européenne facilite une plate-forme de résolution de litiges en ligne qui se trouve disponible sur le suivant lien: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


Plus d’information sur: http://www.compraencasa.eu/content/2-aviso-legal.